Vote au Parlement européen

Réattribution des tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques

Dimitris Tsiodras - Accord provisoire - Am 20
Date: 21.10.2025·Référence: A10-0019/2025
Rapporteur: Dimitris Tsiodras

Résultat global

  • 477 Pour
  • 93 Contre
  • 76 Abstention
  • 73 N'a pas voté

Statut

Adopté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Réattribution des tâches scientifiques à l'ECHA adoptée.
  • Période de transition de 18 mois pour la mise en œuvre fixée.
  • Renforcement des ressources et structures de l'ECHA nécessaire.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
ItalieS&D
Pour
DanemarkS&D
Pour
FranceS&D
Pour
PologneS&D
Pour
TchéquieEPP
Pour
DanemarkRenew
Pour
BulgarieEPP
Pour
PologneEPP
Pour
ItalieS&D
Pour
RoumanieS&D
Pour
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