Vote au Parlement européen
Réattribution des tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques
Dimitris Tsiodras - Accord provisoire - Am 20
Date: 21.10.2025Référence: A10-0019/2025échange d'informationcoopération interinstitutionnelle (UE)matériel électriqueAgence européenne des médicamentsbudget général (UE)Autorité européenne de sécurité des alimentsfonctionnement institutionnellégislation sur les produits chimiqueséquipement électroniqueAgence européenne pour l'environnementAgence européenne des produits chimiquessubstance dangereuseproduit chimiqueAgence européenne pour la sécurité et la santé au travailexpertise scientifique
Résultat global
- 477 Pour
- 93 Contre
- 76 Abstention
- 73 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Réattribution des tâches scientifiques à l'ECHA adoptée.
- Période de transition de 18 mois pour la mise en œuvre fixée.
- Renforcement des ressources et structures de l'ECHA nécessaire.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour15
- 15Pour
- 6Contre
- 5Abstention
- 4N'a pas voté
Pour119
- 119Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 17N'a pas voté
Pour172
- 172Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Pour71
- 71Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Pour6
- 6Pour
- 39Contre
- 24Abstention
- 10N'a pas voté
Pour6
- 6Pour
- 26Contre
- 45Abstention
- 8N'a pas voté
Pour38
- 38Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 7N'a pas voté
Pour49
- 49Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Pour1
- 1Pour
- 22Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |