Vote au Parlement européen
Modification de la directive (UE) 2015/2302 pour renforcer la protection des voyageurs, et simplifier et clarifier certains aspects de la directive
Alex Agius Saliba - Proposition de la Commission
Date: 11.09.2025Référence: A10-0140/2025paiementresponsabilité contractuellevoyageprotection du consommateursolvabilité financièreagence de tourismedroits des passagersvoyage à forfaitrésiliation de contratprestation de servicestransport de voyageurs
Résultat global
- 535 Pour
- 36 Contre
- 47 Abstention
- 101 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Modification de la directive (UE) 2015/2302 sur les voyages à forfait et services liés.
- Suppression du terme „services de voyage liés“ pour simplifier.
- Précision des définitions des voyages à forfait pour plus de sécurité juridique.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour23
- 23Pour
- 5Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Pour169
- 169Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 19N'a pas voté
Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Pour115
- 115Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 21N'a pas voté
Pour66
- 66Pour
- 3Contre
- 1Abstention
- 9N'a pas voté
Pour43
- 43Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Pour28
- 28Pour
- 5Contre
- 43Abstention
- 9N'a pas voté
Pour59
- 59Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
Pour2
- 2Pour
- 20Contre
- 3Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |