RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1727 en ce qui concerne la prorogation du délai pour la mise en place du système de gestion des dossiers d’Eurojust

Adopté

Référence: A10-0152/2025

Date: 10.09.2025

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Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

53 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 48Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 5N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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