EnglishVote au Parlement européen
Marché public
Date: 09.09.2025Référence: A10-0147/2025marché publicformalité administrativecontrat publictransparence administrativepolitique de la concurrencepetites et moyennes entreprisestransformation numériquesimplification législativeaccès au marchémarché uniquerestriction à la concurrenceclause contractuelleharmonisation des normes
Résultat global
- 280 Pour
- 338 Contre
- 28 Abstention
- 73 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Rejeté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Réforme des marchés publics pour plus d'efficacité et de durabilité.
- Accent sur la participation des PME et la concurrence transfrontalière.
- Mise à jour des seuils et numérisation des procédures.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour14
- 14Pour
- 8Contre
- 7Abstention
- 1N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour44
- 44Pour
- 37Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour122
- 122Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 12N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour45
- 45Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour27
- 27Pour
- 0Contre
- 8Abstention
- 11N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour18
- 18Pour
- 48Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour7
- 7Pour
- 163Contre
- 0Abstention
- 18N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour3
- 3Pour
- 21Contre
- 2Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 60Contre
- 8Abstention
- 11N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | PfE | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Croatie | S&D | Pour | |
 Danemark | S&D | Pour | |
 Pays-Bas | S&D | Pour | |
 Pologne | S&D | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour |
