RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil relative à l’adoption, par la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres

Adopté

Référence: A10-0008/2025

Date: 18.06.2025

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ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)

79 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 67Pour
  • 0Contre
  • 7Abstention
  • 5N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 7 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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