RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’adoption, par l’Union, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres

Adopté

Référence: A10-0009/2025

Date: 18.06.2025

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75 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 65Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 10N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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