Vote au Parlement européen

Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Antonio Decaro - Après le considérant 27 - Am 23
Date: 22.05.2025·Référence: A10-0085/2025
Rapporteur: Antonio Decaro

Résultat global

  • 172 Pour
  • 405 Contre
  • 6 Abstention
  • 136 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 23 · Déposé par PfEVoir le document du PE ↗
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Statut

Rejeté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Simplification du système CBAM proposée.
  • Exceptions pour importations d'électricité depuis zones économiques EEE.
  • Rapporteur Antonio Decaro dirige le processus.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
PologneECR
Pour
FranceECR
Pour
HongriePfE
Pour
FrancePfE
Pour
AllemagneESN
Pour
DanemarkPfE
Pour
Pays-BasPfE
Pour
FrancePfE
Pour
RoumanieECR
Pour
Pays-BasECR
Pour
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