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EnglishVote au Parlement européen
Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Antonio Decaro - Article 1, alinéa 1, point 25, sous-point a Règlement (UE) 2023/956 Article 36, § 2, point b - Am 31
Date: 22.05.2025Référence: A10-0085/2025gaz à effet de serrepays tiersadaptation au changement climatiquesurveillance à l'importationéchange de droits d'émissionformalité administrativeimportation (UE)neutralité carbonesimplification des formalitéspetites et moyennes entreprisescarbone
Résultat global
- 187 Pour
- 387 Contre
- 17 Abstention
- 128 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Rejeté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Simplification du système CBAM proposée.
- Exceptions pour importations d'électricité depuis zones économiques EEE.
- Rapporteur Antonio Decaro dirige le processus.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour6
- 6Pour
- 4Contre
- 12Abstention
- 7N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour66
- 66Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 12N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour70
- 70Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour14
- 14Pour
- 140Contre
- 2Abstention
- 32N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour25
- 25Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour5
- 5Pour
- 59Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour1
- 1Pour
- 44Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour0
- 0Pour
- 103Contre
- 1Abstention
- 32N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 37Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | ECR | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
 Chypre | ECR | Pour | |
 Roumanie | NI | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
| France | PfE | Pour |
