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EspañolVote au Parlement européen
Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Antonio Decaro - Article 1, alinéa 1, point 16, sous-point b Règlement (UE) 2023/956 Article 22, § 2, point b - Am 10
Date: 22.05.2025Référence: A10-0085/2025gaz à effet de serrepays tiersadaptation au changement climatiquesurveillance à l'importationéchange de droits d'émissionformalité administrativeimportation (UE)neutralité carbonesimplification des formalitéspetites et moyennes entreprisescarbone
Résultat global
- 159 Pour
- 411 Contre
- 6 Abstention
- 143 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Rejeté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Simplification du système CBAM proposée.
- Exceptions pour importations d'électricité depuis zones économiques EEE.
- Rapporteur Antonio Decaro dirige le processus.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour10
- 10Pour
- 9Contre
- 3Abstention
- 7N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour61
- 61Pour
- 4Contre
- 1Abstention
- 14N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour64
- 64Pour
- 6Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour22
- 22Pour
- 2Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour2
- 2Pour
- 144Contre
- 1Abstention
- 41N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 45Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 38Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour0
- 0Pour
- 102Contre
- 0Abstention
- 34N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour0
- 0Pour
- 61Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pologne | ECR | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Luxembourg | ECR | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
 Tchéquie | PfE | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
| Pologne | ECR | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
| Tchéquie | PfE | Pour |
