Vote au Parlement européen

C10-0063/2025 - Demande de décision d'urgence

Date: 07.05.2025·Référence: C10-0063/2025

Résultat global

  • 316 Pour
  • 291 Contre
  • 27 Abstention
  • 85 N'a pas voté
Demande de procédure d'urgence

Le vote ne porte pas sur le fond, mais sur le point de savoir si le Parlement traite le dossier selon la procédure d'urgence, c'est-à-dire avec des délais fortement raccourcis. Le fond est tranché séparément par la suite.

Statut

Adopté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 403 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2025/0084(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi2 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Plénière14 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission42 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Plénière7 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Négociations56 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Examen en commission1 jour jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Plénière14 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Documenté: Signature1 jour jusqu’à l’étape suivante
  9. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (31)
  1. Renvoi en commission
  2. Vote en séance plénière
  3. Dépôt de l’avis en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Dépôt d’amendements en commission
  7. Adoption de l’avis en commission
  8. Adoption de l’avis en commission
  9. Adoption de l’avis en commission
  10. Adoption de l’avis en commission
  11. Dépôt d’amendements en commission
  12. Adoption du rapport en commission
  13. Dépôt en séance plénière
  14. La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
  15. Négociations interinstitutionnelles
  16. Accord provisoire approuvé en commission
  17. Dépôt en séance plénière
  18. Dépôt en séance plénière
  19. Dépôt en séance plénière
  20. Dépôt en séance plénière
  21. Dépôt en séance plénière
  22. Dépôt en séance plénière
  23. Dépôt en séance plénière
  24. Dépôt en séance plénière
  25. Dépôt en séance plénière
  26. Débat en séance plénière
  27. Position du Parlement en première lecture
  28. Vote en séance plénière
  29. Résultats du vote en séance plénière
  30. Signature
  31. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote sur la demande de procédure d'urgence
  2. Débat en séance plénière
  3. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • 720 députés élus directement au Parlement.
  • Groupes politiques selon affiliation, non nationalité.
  • Séances plénières pour votes et débats législatifs.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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NomPaysGroupePosition de vote
HongriePfE
Pour
HongriePfE
Pour
HongriePfE
Pour
AllemagneEPP
Pour
PologneECR
Pour
BulgarieEPP
Pour
PologneECR
Pour
EspagneEPP
Pour
HongriePfE
Pour
ItalieEPP
Pour
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