
Accord entre le Parlement européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne, le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions établissant un organisme interinstitutionnel chargé des normes éthiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs mentionnés à l’article 13 du traité sur l’Union européenne
Rejeté
Référence: A9-0181/2024
Date: 25.04.2024
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
33 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 29Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


David Cormand

Pär Holmgren

Tineke Strik

Martin Häusling

Erik Marquardt

Alexandra Geese

Daniel Freund

Katrin Langensiepen

Jutta Paulus

Mounir Satouri

Damien Carême

Ville Niinistö

Markéta Gregorová

Saskia Bricmont

Sara Matthieu

Rasmus Andresen

Bas Eickhout

Terry Reintke

Tilly Metz

Marie Toussaint

Manuela Ripa

Anna Cavazzini

Michael Bloss

Ana Miranda Paz

Hannah Neumann

Kim van Sparrentak

Damian Boeselager

Thomas Waitz

Nicolae Ștefănuță

Sergey Lagodinsky

Kira marie Peter-hansen
