RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, et modifiant le règlement (UE) 2019/818

Adopté

Référence: A9-0411/2023

Date: 25.04.2024

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Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

33 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 0Pour
  • 2Contre
  • 26Abstention
  • 5N'a pas voté

Majorité du groupe : Abstention · 2 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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