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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/49/UE en ce qui concerne le champ de protection des dépôts, l’utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, la coopération transfrontière et la transparence
Kira Marie Peter-Hansen - Proposition de la Commission
Date: 24.04.2024Référence: A9-0154/2024établissement de créditcoopération transfrontalièretransparence financièreréglementation financièrecontrôle financierdépôt bancairecontrôle de gestionharmonisation des normesunion bancaire de l’UEgarantie de crédit
Résultat global
- 385 Pour
- 180 Contre
- 56 Abstention
- 84 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Modification de la garantie des dépôts pour plus de transparence et de protection.
- Harmonisation de la coopération transfrontalière et des mécanismes de financement.
- Mesures préventives et achèvement de l’EDIS d’ici 2030 .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour112
- 112Pour
- 10Contre
- 4Abstention
- 14N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour46
- 46Pour
- 77Contre
- 29Abstention
- 32N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour118
- 118Pour
- 36Contre
- 4Abstention
- 19N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour87
- 87Pour
- 9Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour18
- 18Pour
- 13Contre
- 2Abstention
- 0N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour3
- 3Pour
- 12Contre
- 12Abstention
- 4N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1Pour
- 3Contre
- 5Abstention
- 4N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 20Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Suède | S&D | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Autriche | EPP | Pour | |
 Belgique | Renew | Pour | |
 Slovaquie | S&D | Pour | |
 Bulgarie | Renew | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
 Danemark | S&D | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
 Grèce | NI | Pour |
