RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/65/UE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration vis-à-vis des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation centrale

Adopté

Référence: A9-0399/2023

Date: 24.04.2024

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177 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 126Pour
  • 21Contre
  • 1Abstention
  • 29N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 22 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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