PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/1129, (UE) nº 596/2014 et (UE) nº 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux

Adopté

Référence: A9-0302/2023

Date: 24.04.2024

PfEIdentité et démocratie (ID)

25 Les membres

Résultat du vote du groupe

3Pour
6Contre
13Abstention
3N'a pas voté

Majorité du groupe : Abstention · 9 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

Membres du groupe

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