Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instituant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées

Lucia Ďuriš Nicholsonová - Accord provisoire - Am 99
Date: 24.04.2024·Référence: A9-0003/2024
Rapporteur: Lucia Ďuriš Nicholsonová

Résultat global

  • 613 Pour
  • 7 Contre
  • 11 Abstention
  • 74 N'a pas voté

Statut

Adopté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Introduction prévue de la carte européenne d'invalidité et de la carte européenne de stationnement .
  • Objectif : renforcer la libre circulation et l'égalité des personnes handicapées.
  • Reconnaissance de la Convention ONU sur les droits des personnes handicapées comme base juridique.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
SlovaquieRenew
Pour
ItalieNI
Pour
AllemagneNI
Pour
AllemagneEPP
Pour
FranceGreens/EFA
Pour
Pays-BasGreens/EFA
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
FranceNI
Pour
Pays-BasRenew
Pour
FinlandeNI
Pour
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