RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union

Adopté

Référence: A9-0306/2023

Date: 23.04.2024

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25 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 7Pour
  • 3Contre
  • 11Abstention
  • 4N'a pas voté

Majorité du groupe : Abstention · 10 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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