RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante» pour l’exercice 2022

PfEIdentité et démocratie (ID)

25 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 10Pour
• 11Contre
• 2Abstention
• 2N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 12 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.