RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2022

PfEIdentité et démocratie (ID)

25 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 0Pour
• 15Contre
• 8Abstention
• 2N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 8 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.