EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection, et modifiant la directive 2011/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
Date: 10.04.2024Référence: A8-0245/2017Résultat global
- 340 Pour
- 249 Contre
- 34 Abstention
- 82 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Règlement remplace la directive 2011/95/UE sur la protection internationale.
- Harmonisation des procédures d'asile et des normes de protection dans l'UE.
- Insistance sur l' intérêt supérieur de l'enfant et le regroupement familial.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour88
- 88Pour
- 4Contre
- 3Abstention
- 7N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour116
- 116Pour
- 4Contre
- 5Abstention
- 14N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour122
- 122Pour
- 25Contre
- 6Abstention
- 24N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour4
- 4Pour
- 28Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour9
- 9Pour
- 130Contre
- 18Abstention
- 28N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour1
- 1Pour
- 22Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 12Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 24Contre
- 2Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | Renew | Pour | |
 Autriche | S&D | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
| Espagne | Renew | Pour | |
 Tchéquie | Renew | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
| Espagne | Renew | Pour | |
 Irlande | EPP | Pour | |
 Italie | EPP | Pour |
