Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (UE) 305/2011

Date: 10.04.2024·Référence: A9-0207/2023
Rapporteur: Christian Doleschal

Résultat global

  • 505 Pour
  • 40 Contre
  • 78 Abstention
  • 82 N'a pas voté

Statut

Adopté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Révision du règlement sur les produits de construction pour des règles UE harmonisées.
  • Extension du champ d'application aux nouveaux acteurs comme les prestataires d'impression 3D.
  • Accent sur l' économie circulaire et les déclarations de performance numériques.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
BelgiqueNI
Pour
Pays-BasS&D
Pour
SuèdeRenew
Pour
MalteS&D
Pour
PologneEPP
Pour
FranceRenew
Pour
AllemagneS&D
Pour
SlovaquieNI
Pour
AllemagneEPP
Pour
ItalieNI
Pour
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