Vote au Parlement européen

Modification du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure en ce qui concerne les amalgames dentaires et les autres produits contenant du mercure ajouté faisant l’objet de restrictions de fabrication, d’importation et d’exportation

Date: 10.04.2024·Référence: A9-0002/2024
Rapporteur: Marlene Mortler

Résultat global

  • 575 Pour
  • 12 Contre
  • 38 Abstention
  • 80 N'a pas voté

Statut

Adopté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Interdiction du mercure dans l'amalgame dentaire dès 2025 .
  • Interdiction progressive des lampes au mercure d'ici 2025/2027 .
  • Rapports bisannuels sur les émissions des crématoriums obligatoires.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
PortugalNI
Pour
RoumanieS&D
Pour
TchéquieGreens/EFA
Pour
AllemagneEPP
Pour
FinlandeRenew
Pour
FranceRenew
Pour
ItalieNI
Pour
AllemagneNI
Pour
MalteS&D
Pour
ItalieNI
Pour
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