Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes

Date: 10.04.2024·Référence: A9-0422/2023
Rapporteur: Caroline Nagtegaal

Résultat global

  • 613 Pour
  • 3 Contre
  • 7 Abstention
  • 82 N'a pas voté

Statut

Adopté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneNI
Pour
FranceNI
Pour
PortugalEPP
Pour
EspagneRenew
Pour
PologneS&D
Pour
FrancePfE
Pour
ChypreGUE/NGL
Pour
AllemagneEPP
Pour
TchéquieNI
Pour
IrlandeEPP
Pour
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