Délai de traitement des demandes d’accès du public aux documents par la Commission européenne

PfEIdentité et démocratie (ID)

25 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 22Pour
• 0Contre
• 0Abstention
• 3N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.