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EnglishVote au Parlement européen
Délai de traitement des demandes d’accès du public aux documents par la Commission européenne
Après le § 4 - Am 11
Date: 14.03.2024Référence: B9-0162/2024démocratie participativeadministration de l'institutiondiffusion de l'information de l'UEaccès à l'information de l'UECommission européennefourniture de documentaccès à l'informationtransparence administrativerecours au médiateur européen
Résultat global
- 162 Pour
- 345 Contre
- 24 Abstention
- 174 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Rejeté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour93
- 93Pour
- 36Contre
- 7Abstention
- 47N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour7
- 7Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour13
- 13Pour
- 92Contre
- 0Abstention
- 35N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour18
- 18Pour
- 0Contre
- 4Abstention
- 9N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour5
- 5Pour
- 68Contre
- 7Abstention
- 22N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour4
- 4Pour
- 120Contre
- 6Abstention
- 48N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 27Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pays-Bas | NI | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
| France | NI | Pour | |
 Espagne | NI | Pour | |
 Suède | NI | Pour | |
 Autriche | PfE | Pour | |
| France | NI | Pour | |
| France | GUE/NGL | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
| Italie | NI | Pour |
