Vote au Parlement européen
Délai de traitement des demandes d’accès du public aux documents par la Commission européenne
Après le § 11 - Am 13
Date: 14.03.2024Référence: B9-0162/2024démocratie participativeadministration de l'institutiondiffusion de l'information de l'UEaccès à l'information de l'UECommission européennefourniture de documentaccès à l'informationtransparence administrativerecours au médiateur européen
Résultat global
- 171 Pour
- 245 Contre
- 114 Abstention
- 175 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Rejeté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour97
- 97Pour
- 38Contre
- 2Abstention
- 46N'a pas voté
Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Pour7
- 7Pour
- 74Contre
- 0Abstention
- 21N'a pas voté
Pour18
- 18Pour
- 1Contre
- 2Abstention
- 10N'a pas voté
Pour13
- 13Pour
- 5Contre
- 109Abstention
- 51N'a pas voté
Pour9
- 9Pour
- 93Contre
- 1Abstention
- 37N'a pas voté
Pour5
- 5Pour
- 4Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |