EnglishVote au Parlement européen
Octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) 816/2016
Adrián Vázquez Lázara - Article 12, § 6, point a - Am 108
Date: 13.03.2024Référence: A9-0042/2024épidémieéchange d'informationsécurité d'approvisionnementcontrôle des exportationspropriété intellectuellegestion de criseétat d'exceptionTRIPSsanté publiquecommunication des donnéesproduit pharmaceutiquemaladie infectieuseaide sanitaire
Résultat global
- 264 Pour
- 350 Contre
- 7 Abstention
- 84 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Rejeté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Introduction de licences obligatoires pour la gestion des crises au niveau de l'UE.
- Utilisation de produits brevetés en cas de pénuries d'approvisionnement.
- Indemnisation des titulaires de droits fixée par la Commission.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour72
- 72Pour
- 77Contre
- 2Abstention
- 32N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour120
- 120Pour
- 9Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour31
- 31Pour
- 54Contre
- 4Abstention
- 13N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour0
- 0Pour
- 162Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 26Contre
- 1Abstention
- 4N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 22Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | NI | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Lettonie | S&D | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
 Malte | S&D | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
 Bulgarie | S&D | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
| Espagne | NI | Pour |
