
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne l’utilisation du système d’information du marché intérieur et du portail numérique unique aux fins de certaines exigences prévues par la directive (UE) .../... du Parlement européen et du Conseil concernant les associations transfrontalières européennes (COM(2023)516))
Adopté
Référence: A9-0006/2024
Date: 13.03.2024
PfEIdentité et démocratie (ID)
25 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 19Contre
- 4Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 4 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Jean-paul Garraud

Christine Anderson

Virginie Joron

Ivan David

Roman Haider

Markus Buchheit

Gerolf Annemans

Jordan Bardella

André Rougé

France Jamet

Anders Vistisen

Georg Mayer

Mathilde Androuët

Tom Vandendriessche

Thierry Mariani

Philippe Olivier

Catherine Griset

Marie Dauchy

Silvia Sardone

Jaak Madison

Isabella Tovaglieri

Susanna Ceccardi

Aldo Patriciello
