
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne l’utilisation du système d’information du marché intérieur et du portail numérique unique aux fins de certaines exigences prévues par la directive (UE) .../... du Parlement européen et du Conseil concernant les associations transfrontalières européennes (COM(2023)516))
Adopté
Référence: A9-0006/2024
Date: 13.03.2024
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 16Pour
- 0Contre
- 11Abstention
- 4N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 11 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Cristian Terheş

Denis Nesci

Sergio Berlato

Chiara Gemma

Jorge Buxadé Villalba

Assita Kanko

Pietro Fiocchi

Veronika Vrecionová

Margarita de la Pisa Carrión

Alexandr Vondra

Giuseppe Milazzo

Hermann Tertsch

Johan van Overtveldt

Emmanouil Fragkos

Nicola Procaccini

Beata Szydło

Adam Bielan

Kosma Złotowski

Anna Zalewska

Dominik Tarczyński

Nicolas Bay

Jadwiga Wiśniewska

Joachim stanisław Brudziński

Charlie Weimers

Bogdan Rzońca

Patryk Jaki

Roberts Zīle

Waldemar Tomaszewski

Carlo Fidanza
