
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/12/CE, 2009/33/CE et (UE) 2022/1999 du Parlement européen et du Conseil ainsi que la directive 96/67/CE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation
Adopté
Référence: A9-0034/2024
Date: 13.03.2024
PfEIdentité et démocratie (ID)
25 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 23Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


André Rougé

Harald Vilimsky

Ivan David

Jean-paul Garraud

France Jamet

Mathilde Androuët

Jordan Bardella

Philippe Olivier

Christine Anderson

Thierry Mariani

Isabella Tovaglieri

Marie Dauchy

Markus Buchheit

Susanna Ceccardi

Silvia Sardone

Jaak Madison

Virginie Joron

Catherine Griset

Anders Vistisen

Roman Haider

Gerolf Annemans

Tom Vandendriessche

Aldo Patriciello
