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ItalianoVote au Parlement européen
Octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) 816/2016
Adrián Vázquez Lázara - Proposition de la Commission
Date: 13.03.2024Référence: A9-0042/2024épidémieéchange d'informationsécurité d'approvisionnementcontrôle des exportationspropriété intellectuellegestion de criseétat d'exceptionTRIPSsanté publiquecommunication des donnéesproduit pharmaceutiquemaladie infectieuseaide sanitaire
Résultat global
- 484 Pour
- 121 Contre
- 20 Abstention
- 80 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Introduction de licences obligatoires pour la gestion des crises au niveau de l'UE.
- Utilisation de produits brevetés en cas de pénuries d'approvisionnement.
- Indemnisation des titulaires de droits fixée par la Commission.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour154
- 154Pour
- 6Contre
- 2Abstention
- 16N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour122
- 122Pour
- 8Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour83
- 83Pour
- 59Contre
- 11Abstention
- 30N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour74
- 74Pour
- 13Contre
- 2Abstention
- 13N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour8
- 8Pour
- 1Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour13
- 13Pour
- 11Contre
- 3Abstention
- 4N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 23Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Autriche | EPP | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
 Luxembourg | S&D | Pour | |
| Autriche | NI | Pour | |
 Hongrie | Renew | Pour | |
 Irlande | EPP | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
| France | EPP | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour |
