Réception par type des véhicules à moteur, des moteurs et des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7), et abrogation des règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009

Adopté

Référence: A9-0298/2023

Date: 13.03.2024

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140 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 31Pour
  • 60Contre
  • 14Abstention
  • 35N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 45 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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