RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’utilisation des capacités de l’infrastructure ferroviaire dans l’espace ferroviaire unique européen, modifiant la directive 2012/34/UE et abrogeant le règlement (UE) nº 913/2010

Adopté

Référence: A9-0069/2024

Date: 12.03.2024

PfEIdentité et démocratie (ID)

25 Les membres

Résultat du vote du groupe

16Pour
0Contre
6Abstention
3N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 6 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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