RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des exigences horizontales en matière de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant le règlement (UE) 2019/1020

Adopté

Référence: A9-0253/2023

Date: 12.03.2024

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140 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 126Pour
  • 1Contre
  • 0Abstention
  • 13N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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