Vote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1092/2010, (UE) nº 1093/2010, (UE) nº 1094/2010, (UE) nº 1095/2010 et (UE) 2021/523 en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des services financiers et du soutien à l’investissement
Date: 12.03.2024Référence: A9-0026/2024rapport de suivipartage de donnéescontrôle financiersécurité des systèmes d’informationtransparence financièretraitement des donnéesinstitution financièrepromotion des investissementsmarché financieréchange d'informationorganisme de l'UEprogramme de l'UEcommunication des donnéesharmonisation des normes
Résultat global
- 580 Pour
- 2 Contre
- 32 Abstention
- 91 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Simplification des obligations de reporting pour les services financiers et l'investissement.
- Éviter les doublons grâce à l'échange standardisé de données entre autorités.
- Mise en place d'un système intégré de reporting d'ici 2029 .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour135
- 135Pour
- 1Contre
- 19Abstention
- 28N'a pas voté
Pour127
- 127Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
Pour153
- 153Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 24N'a pas voté
Pour87
- 87Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Pour24
- 24Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 4N'a pas voté
Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Pour12
- 12Pour
- 0Contre
- 10Abstention
- 3N'a pas voté
Pour11
- 11Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
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