Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1092/2010, (UE) nº 1093/2010, (UE) nº 1094/2010, (UE) nº 1095/2010 et (UE) 2021/523 en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des services financiers et du soutien à l’investissement

Date: 12.03.2024·Référence: A9-0026/2024
Rapporteur: Othmar Karas

Résultat global

  • 580 Pour
  • 2 Contre
  • 32 Abstention
  • 91 N'a pas voté

Statut

Adopté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Simplification des obligations de reporting pour les services financiers et l'investissement.
  • Éviter les doublons grâce à l'échange standardisé de données entre autorités.
  • Mise en place d'un système intégré de reporting d'ici 2029 .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
EspagneNI
Pour
GrèceNI
Pour
EspagneS&D
Pour
AllemagneS&D
Pour
BelgiqueEPP
Pour
GrèceNI
Pour
EspagneS&D
Pour
EspagneRenew
Pour
EspagneRenew
Pour
PologneECR
Pour
Afficher plus
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en