Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique

Date: 29.02.2024·Référence: A9-0038/2023
Rapporteur: Romana Jerković

Résultat global

  • 220 Pour
  • 323 Contre
  • 10 Abstention
  • 152 N'a pas voté
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Statut

Rejeté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Cadre pour identité numérique européenne d'ici 2030 .
  • Portefeuille EUid interopérable pour services publics/privés.
  • Protection des données via contrôle utilisateur et preuve à divulgation nulle.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FranceEPP
Pour
AllemagneNI
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
BelgiqueNI
Pour
ItalieNI
Pour
ItalieNI
Pour
TchéquieECR
Pour
PologneECR
Pour
ItaliePfE
Pour
ItalieNI
Pour
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