Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique

Date: 29.02.2024·Référence: A9-0038/2023
Rapporteur: Romana Jerković

Résultat global

  • 106 Pour
  • 440 Contre
  • 5 Abstention
  • 154 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 8 · Proposition de rejet de la proposition de la Commission · Déposé par IDVoir le document du PE ↗
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Statut

Rejeté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Cadre pour identité numérique européenne d'ici 2030 .
  • Portefeuille EUid interopérable pour services publics/privés.
  • Protection des données via contrôle utilisateur et preuve à divulgation nulle.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FranceNI
Pour
TchéquieRenew
Pour
TchéquieNI
Pour
EspagneECR
Pour
SuèdeNI
Pour
PologneNI
Pour
Pays-BasGUE/NGL
Pour
FranceNI
Pour
EstoniePfE
Pour
TchéquieRenew
Pour
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