Vote au Parlement européen
Permis de conduire, modification de la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil, du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil et abrogation de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) nº 383/2012 de la Commission
Karima Delli - Annexe III, point 3, alinéa 1 - Am 260= 329=
Date: 28.02.2024Référence: A9-0445/2023libre circulation des personnesinspection sanitairecoopération administrativeaccident de transportexamen médicalmobilité durableprotection des donnéesdonnées personnellesspécification techniqueressortissant de l'UEsécurité routièrepermis de conduire
Résultat global
- 306 Pour
- 279 Contre
- 33 Abstention
- 87 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Mise à jour du droit des permis de conduire de l’UE d’ici 2050 .
- Introduction des permis de conduire numériques à partir de 2027 .
- Renforcement de la sécurité routière par des normes européennes.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour138
- 138Pour
- 16Contre
- 1Abstention
- 23N'a pas voté
Pour69
- 69Pour
- 72Contre
- 10Abstention
- 32N'a pas voté
Pour34
- 34Pour
- 90Contre
- 4Abstention
- 12N'a pas voté
Pour11
- 11Pour
- 3Contre
- 5Abstention
- 6N'a pas voté
Pour20
- 20Pour
- 6Contre
- 1Abstention
- 4N'a pas voté
Pour27
- 27Pour
- 63Contre
- 6Abstention
- 6N'a pas voté
Pour7
- 7Pour
- 3Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 26Contre
- 5Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |