FR
EnglishVote au Parlement européen
Rapport sur le rapport 2023 de la Commission sur l’état de droit
Sophia in 't Veld - Après le § 11 - Am 4
Date: 28.02.2024Référence: A9-0025/2024application du droit de l'UEsociété civilecorruptionmécanisme de conditionnalitédroits fondamentauxliberté de l'informationrapport de suiviCommission européenneÉtat de droitdémocratieindépendance de la justiceacquis communautaire
Résultat global
- 173 Pour
- 329 Contre
- 32 Abstention
- 171 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Rejeté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Analyse du rapport 2023 sur l'État de droit par le Parlement européen.
- Exigence de mécanismes de protection renforcés pour la justice et les droits fondamentaux.
- Critique des déficits systémiques dans plusieurs États membres.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour129
- 129Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 47N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour21
- 21Pour
- 88Contre
- 22Abstention
- 52N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour14
- 14Pour
- 0Contre
- 5Abstention
- 6N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour3
- 3Pour
- 83Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour4
- 4Pour
- 12Contre
- 2Abstention
- 13N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour2
- 2Pour
- 107Contre
- 1Abstention
- 30N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 29Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 10Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Suède | EPP | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
 Irlande | EPP | Pour | |
 Grèce | EPP | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Pays-Bas | EPP | Pour | |
 Autriche | EPP | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour |
