
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs
Adopté
Référence: A9-0020/2023
Date: 07.02.2024
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 28Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Alexandr Vondra

Sergio Berlato

Chiara Gemma

Pietro Fiocchi

Emmanouil Fragkos

Jorge Buxadé Villalba

Bert-jan Ruissen

Adam Bielan

Anna Zalewska

Carlo Fidanza

Kosma Złotowski

Jadwiga Wiśniewska

Johan van Overtveldt

Margarita de la Pisa Carrión

Beata Szydło

Bogdan Rzońca

Nicola Procaccini

Raffaele Stancanelli

Dominik Tarczyński

Assita Kanko

Denis Nesci

Veronika Vrecionová

Hermann Tertsch

Joachim stanisław Brudziński

Giuseppe Milazzo

Patryk Jaki

Waldemar Tomaszewski

Charlie Weimers

Roberts Zīle
