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EnglishVote au Parlement européen
A9-0410/2023 - Petar Vitanov - Proposition de la Commission
Date: 06.02.2024Référence: A9-0410/2023permis de conduiresanction pénaleéchange d'informationaccident de transportsécurité routièrepolitique commune des transportsinfraction au code de la routeÉtat membre UEcoopération judiciaire civile (UE)
Résultat global
- 372 Pour
- 220 Contre
- 43 Abstention
- 70 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 357 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0055(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (22)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Renvoi en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour85
- 85Pour
- 56Contre
- 22Abstention
- 22N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour129
- 129Pour
- 1Contre
- 4Abstention
- 7N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour85
- 85Pour
- 3Contre
- 4Abstention
- 9N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour28
- 28Pour
- 126Contre
- 3Abstention
- 20N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour3
- 3Pour
- 16Contre
- 6Abstention
- 5N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 17Contre
- 4Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Suède | NI | Pour | |
 Pologne | S&D | Pour | |
 Hongrie | NI | Pour | |
 Danemark | Renew | Pour | |
 Pays-Bas | S&D | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour |
