RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union (règlement pour une Europe interopérable)

PfEIdentité et démocratie (ID)

25 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 0Pour
• 0Contre
• 21Abstention
• 4N'a pas voté

Majorité du groupe : Abstention · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.