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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la mise en œuvre du règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture – règlement (UE) nº 1379/2013
Date: 18.01.2024Référence: A9-0406/2023aquicultureréglementation de la pêchetraçabilitéétiquetageorganisation de producteursproduit de la pêcheinformation du consommateurorganisation commune de marché
Résultat global
- 262 Pour
- 271 Contre
- 16 Abstention
- 156 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Rejeté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1058 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2049(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (7)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour101
- 101Pour
- 32Contre
- 13Abstention
- 38N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour28
- 28Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour16
- 16Pour
- 3Contre
- 2Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour8
- 8Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour11
- 11Pour
- 10Contre
- 1Abstention
- 8N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour80
- 80Pour
- 6Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour12
- 12Pour
- 97Contre
- 0Abstention
- 32N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour6
- 6Pour
- 123Contre
- 0Abstention
- 50N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | NI | Pour | |
 Pays-Bas | Greens/EFA | Pour | |
 Italie | PfE | Pour | |
| France | GUE/NGL | Pour | |
 Espagne | NI | Pour | |
 Tchéquie | ECR | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
 Autriche | NI | Pour | |
 Belgique | NI | Pour | |
| Italie | NI | Pour |
