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ItalianoVote au Parlement européen
Extension de la liste des infractions de l'UE aux discours de haine et aux crimes de haine
Maite Pagazaurtundúa - Après le considérant M - Am 6
Date: 18.01.2024Référence: A9-0377/2023collecte de donnéesdroits fondamentauxtransformation numériquerelation interinstitutionnelle (UE)discrimination fondée sur l'orientation sexuelleaide aux victimesharcèlement en lignecoopération judiciaire pénale (UE)discrimination sexuellecrime contre les personnesdiscours haineuxdimension transfrontièrejeuneviolence
Résultat global
- 119 Pour
- 421 Contre
- 6 Abstention
- 159 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Rejeté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1065 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2068(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (9)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour73
- 73Pour
- 70Contre
- 2Abstention
- 39N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour18
- 18Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour21
- 21Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour3
- 3Pour
- 126Contre
- 3Abstention
- 47N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour1
- 1Pour
- 105Contre
- 0Abstention
- 35N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour3
- 3Pour
- 84Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 28Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 8Contre
- 1Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | NI | Pour | |
 Estonie | PfE | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
 Hongrie | NI | Pour | |
| Pologne | ECR | Pour | |
 Suède | ECR | Pour | |
| Pologne | NI | Pour | |
 Tchéquie | ECR | Pour | |
| France | NI | Pour | |
| Pologne | NI | Pour |
