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ItalianoVote au Parlement européen
Extension de la liste des infractions de l'UE aux discours de haine et aux crimes de haine
RAPPORT sur l’extension de la liste des infractions de l’UE aux discours de haine et aux crimes de haine
Date: 18.01.2024Référence: A9-0377/2023collecte de donnéesdroits fondamentauxtransformation numériquerelation interinstitutionnelle (UE)discrimination fondée sur l'orientation sexuelleaide aux victimesharcèlement en lignecoopération judiciaire pénale (UE)discrimination sexuellecrime contre les personnesdiscours haineuxdimension transfrontièrejeuneviolence
Résultat global
- 119 Pour
- 414 Contre
- 18 Abstention
- 154 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Rejeté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1065 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2068(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (9)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour71
- 71Pour
- 64Contre
- 7Abstention
- 42N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour20
- 20Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour2
- 2Pour
- 83Contre
- 2Abstention
- 14N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour4
- 4Pour
- 122Contre
- 8Abstention
- 45N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour0
- 0Pour
- 109Contre
- 0Abstention
- 32N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 8Contre
- 1Abstention
- 4N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 28Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pologne | NI | Pour | |
 Belgique | NI | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
| Pologne | NI | Pour | |
 Tchéquie | NI | Pour | |
| Belgique | ECR | Pour | |
 Hongrie | NI | Pour | |
| France | NI | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 Suède | Renew | Pour |
