RAPPORT sur la mise en œuvre du développement territorial (RDC, titre III, chapitre II) et son application dans l’agenda territorial européen 2030

Adopté

Référence: A9-0420/2023

Date: 16.01.2024

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101 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 96Pour
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  • 0Abstention
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Majorité du groupe : Pour · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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