RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) nº 1005/2009

PfEIdentité et démocratie (ID)

24 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 9Pour
• 1Contre
• 7Abstention
• 7N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 8 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.