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EspañolVote au Parlement européen
Compétence, loi applicable, reconnaissance des décisions et acceptation d'actes authentiques en matière de parentalité et concernant la création d'un certificat européen de parentalité
Maria-Manuel Leitão-Marques - Refus de reconnaissance du certificat - Am 100
Date: 14.12.2023Référence: A9-0368/2023jugementprincipe de reconnaissance mutuelledimension transfrontièreautorité parentaledroits de l'enfantlien de parentéÉtat membre UEfamille arc-en-cieldocument officielcoopération judiciaire civile (UE)compétence juridictionnelle
Résultat global
- 125 Pour
- 397 Contre
- 13 Abstention
- 168 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Rejeté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour69
- 69Pour
- 71Contre
- 3Abstention
- 41N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour20
- 20Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour21
- 21Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour15
- 15Pour
- 109Contre
- 10Abstention
- 43N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour0
- 0Pour
- 100Contre
- 0Abstention
- 41N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour0
- 0Pour
- 80Contre
- 0Abstention
- 21N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 9Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 26Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 703
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Hongrie | NI | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
 Estonie | PfE | Pour | |
| Pologne | NI | Pour | |
 Danemark | PfE | Pour | |
 Pays-Bas | ECR | Pour | |
 Bulgarie | NI | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour |
