EnglishVote au Parlement européen
Compétence, loi applicable, reconnaissance des décisions et acceptation d'actes authentiques en matière de parentalité et concernant la création d'un certificat européen de parentalité
Maria-Manuel Leitão-Marques - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 50
Date: 14.12.2023Référence: A9-0368/2023jugementprincipe de reconnaissance mutuelledimension transfrontièreautorité parentaledroits de l'enfantlien de parentéÉtat membre UEfamille arc-en-cieldocument officielcoopération judiciaire civile (UE)compétence juridictionnelle
Résultat global
- 401 Pour
- 127 Contre
- 6 Abstention
- 169 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour97
- 97Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 44N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour118
- 118Pour
- 12Contre
- 4Abstention
- 43N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour71
- 71Pour
- 74Contre
- 2Abstention
- 37N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour1
- 1Pour
- 22Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour79
- 79Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 21N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour1
- 1Pour
- 18Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour9
- 9Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour25
- 25Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 703
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | S&D | Pour | |
 Malte | S&D | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
| France | S&D | Pour | |
 Slovaquie | NI | Pour | |
 Portugal | NI | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour |
