PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3, consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Adopté

Référence: B9-0490/2023

Date: 14.12.2023

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177 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 39Pour
  • 94Contre
  • 6Abstention
  • 38N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 45 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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